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Médiation
Nous sommes médiateurs agréés depuis plus de 10 ans par la Commission Fédérale de médiation.
Nous sommes agréés en matières civiles, commerciales et sociales.
Nous sommes régulièrement désignés sur proposition des Tribunaux civils et commerciaux.
La médiation
La médiation est un mode de résolution des conflits par l’intervention d’un tiers neutre et impartial, le médiateur. Ce mode alternatif de résolution de conflit est décrit, strictement structuré et régi par un cadre législatif strict (Loi du 21 février 2005).
Le médiateur
L’objectif du médiateur est de réunir les parties (et leurs Conseils) afin de renouer le dialogue. En effet, lorsque nous sommes en conflit, nous n’écoutons plus l’autre partie. Nous nous concentrons généralement sur notre défense et notre besoin d’avoir raison. Même si nous nous parlons encore, nous ne nous écoutons plus.
Le rôle du médiateur
Le rôle du médiateur consiste à améliorer la compréhension mutuelle du vécu et de la motivation de chacun. Comprendre l’attitude ou les actions de quelqu’un ne signifie pas être d’accord avec cette attitude ou ces actions.
De cette compréhension émergera une solution positive pour chacun, même là où cela semblait impossible…
Les avantages de la médiation
Sécurité
La médiation rend à chacun sa puissance et sa responsabilité. La médiation est totalement sécurisante, puisque vous ne signerez qu’un accord qui vous conviendra ! Vous ne subissez plus et évitez l’aléa d’une décision prise par un tiers (juge, arbitre,...).
Rapidité
Une médiation peut se mettre en place très rapidement et, généralement, quelques séances suffisent pour trouver une solution. Vous évitez ainsi les aléas du processus judiciaire et ses délais.
Coût
Le coût de la médiation est nettement moindre que les coûts cumulés d’une procédure judiciaire. Le coût est en outre nettement plus maîtrisable et prévisible.
Confidentialité
La médiation est totalement confidentielle et protégée pénalement.
Liberté
Vous entrez librement en médiation et vous l’arrêtez tout aussi librement. Il n’y a pas d’accord tant qu’il n’est pas signé par tous.
Force exécutoire
La médiation menée par un médiateur agréé est homologable judiciairement. L’accord de médiation vaut donc jugement définitif et est immédiatement exécutable.
Efficacité
Dans 8 médiations sur 10, une solution est trouvée. Dans les autres cas, vous aurez amélioré votre connaissance du litige et celui-ci ne sera plus le même. Il est fréquent de constater la survenance d’un accord amiable dans les mois qui suivent l’arrêt d’une médiation.
Apaisement
L’objectif de la médiation est de parvenir à une solution qui a du sens et avec laquelle chacun se sent bien.
ViaSensius, c’est la recherche de la rencontre du droit et du sens. La médiation apporte du sens au conflit et à la solution qui s’en dégage.
Exemples de médiations vécues
Conflit relatif à la mise en œuvre d’un appel à garantie dans le cadre d’une cession de parts et actions des deux sociétés. Les malentendus ont pu être levés et un accord trouvé en 2 séances.
Conflit entre associés sur les conditions de départ de l’un deux (délai, préavis, arriéré de rémunération et rachat des parts).
Conflit autour d’un rachat de portefeuille d’assurance. Un courtier d’assurance a racheté le portefeuille d’un autre courtier et l’a engagé pour gérer le portefeuille racheté. Un litige existe sur les conditions de paiement et d’évaluation du portefeuille. A l’issue de la médiation, les conditions d’une séparation amiable ont été trouvées.
Conflit entre un chef de service et la direction de l’entreprise sur la vision stratégique et le fonctionnement du service. A l’issue de la médiation, un accord de fonctionnement a été trouvé. Le service et l’entreprise ont retrouvé la sérénité.
Conflit entre un franchiseur et son franchisé. La médiation a permis une solution négociée au conflit en 2 mois, assurant la pérennité des relations d’affaires entre les parties.
Conflit entre voisins sur l’utilisation d’une servitude de passage.
Conflit entre un comédien auteur d’une pièce de théâtre et le producteur. Une séance a permis de trouver une solution au litige et de régler la question des droits d’auteur.
Conflit entre frères sur la gestion des biens familiaux.
Conflit dans le cadre d’une succession.